rgpd - note d'information

    Vous êtes informés que PRO-TMS doit respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles nominatives selon le règlement (RGPD-EU n°2016/679) applicables à compter du 25 mai 2018.

     

    Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Valentin LOPEZ. 

     

    Le traitement des données est nécessaire pour permettre à PRO-TMS d’apporter une solution adaptée à la ou les problématiques identifiées. 

     

    Vous donnez expressément votre consentement à PRO-TMS en répondant à ce questionnaire pour utiliser et traiter vos données à caractère personnel.

     

    Seules les données nécessaires au traitement sont utilisées.

     

    Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le questionnaire ne pourra pas aboutir.

     

    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Monsieur Valentin LOPEZ.

     

    Elles sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter de leur collecte.

     

    Vous êtes informé du droit dont vous disposez auprès du responsable du traitement de : 

    • Demander l’accès, la rectification, la limitation, la suppression des données vous concernant ou demander à ce que ces données soient exportées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine
    • S’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection
    • Être informé dans un délai d’un 1 mois des mesures prises suite à une demande formulée par vos soins auprès du responsable du traitement
    • Etre informé dans les meilleurs délais en cas de violation de vos données personnelles
    • Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TAS 80 715 75 334 PARIS Cedex 7, tel. : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)

    Le responsable du traitement est Monsieur Valentin LOPEZ : contact@pro-tms.fr

    Le délégué à la protection des données est Monsieur Valentin LOPEZ : contact@pro-tms.fr

     

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.